La chambre d’appel de la CPI confirme l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: échec de FATOU BENSOUDA

Dans la décision qui a été lue par le juge Chile Eboe-Osuji ce mercredi, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale indique qu’elle rejette l’appel du procureur et confirme la décision de première instance. En janvier 2019, l’ancien président ivoirien et l’ex-chef des Jeunes patriotes avaient été acquittés. 

Les deux pouces en l’air, en signe de joie et de victoire : ce fut la réaction de Laurent Gbagbo à l’énoncé du jugement de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale ce mercredi.

Son président a rendu son arrêt après plus d’une heure et demie passée à démonter, un à un, les arguments du bureau du procureur. Et finalement, vers 16h30, il conclut « que la chambre rejette l’appel [de l’accusation] et confirme la décision prise en première instance : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont donc définitivement acquittés.

La chambre d’appel a révoqué aussi les conditions à leur remise en liberté et demandé au greffier d’organiser leur transfèrement vers un ou des États de leur choix. En clair, les deux hommes sont innocentés, libres et peuvent rentrer, s’ils le désirent, en Côte d’Ivoire.

La chambre d’appel estime, à la majorité, que le procureur n’a pas réussi à démontrer que la chambre préliminaire avait fait des erreurs de droit ou des erreurs de procédure…

La chambre d’appel estime, à la majorité, que le procureur n’a pas réussi à démontrer que la chambre préliminaire avait fait des erreurs de droit ou des erreurs de procédure…

ECHEC DE FATOU BENSOUDA

Cette décision, en revanche, est un revers pour la procureure Fatou Bensouda qui échoue dans ce cas emblématique à deux mois et demi de la fin de son mandat.

Fatou Bensouda avait fait un appel, en demandant aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements, dénonçant des « vices de procédures ». C’est le second scénario possible. Le non-lieu ne clôt pas définitivement le dossier. Il ne blanchit pas les accusés. Et il laisse ouverte la possibilité de nouvelles poursuites.

Interrogée par les juges lors d’une audience sur les conséquences qu’aurait une telle décision, la procureure avait indiqué qu’elle pourrait demander la tenue d’un nouveau procès contre l’ex-président et l’ancien chef des Jeunes patriotes. Fatou Bensouda demandait en quelque sorte une seconde chance. 

« Le président Gbagbo triomphe »

Sur le parvis de la CPI, à l’annonce de la décision, les quelques dizaines de partisans venus soutenir Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont laissé exploser leur joie. 

Du côté de la défense des deux hommes, c’est évidemment la satisfaction qui domine. « Dix ans, presque jour pour jour, après les événements que vous connaissez [la crise post-électorale de 2011, ndlr], le président Gbagbo triomphe, réagit au micro de RFI Emmanuel Altit, l’avocat principal de l’ancien chef d’État ivoirien. C’est la victoire de la justice. C’est aussi la victoire d’un homme, injustement accusé, et dont l’innocence a été pleinement reconnue. La Cour a dit le droit, elle a décidé que la procédure initiée par le procureur était terminée, faute de combattants en quelque sorte. Chacun retourne chez soi. Théoriquement, [Laurent Gbagbo] peut rentrer chez lui. »

Mais l’ancien président va-t-il le faire ? « Je ne peux pas parler à sa place, répond son conseil. Mais il n’y a strictement aucune raison qui l’empêche de revenir en Côte d’Ivoire. »

LPPNEWS &RFI

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