Justice: Biden lève les sanctions contre la Cour pénale internationale et Fatou Bensouda

Le président américain a levé vendredi 2 avril les sanctions imposées par  Donald Trump à plusieurs membres de la Cour pénale internationale (CPI), notamment sa procureure Fatou Bensouda. Néanmoins de « profonds désaccords  ” persistent entre les États-Unis et la CPI.

Pour rappel, Washington avait sanctionné Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale. Elle dénonçait  dans le  cadre de l’enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan et les enquêtes contre Israël pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Après des mois de menaces et à moins de neuf semaines de la présidentielle aux Etats-Unis, l’administration de Donald Trump a mis sa menace à exécution auprès de  Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), en lui imposant des sanctions économiques inédites « Aujourd’hui, nous passons de la parole aux actes », a déclaré, mercredi 2 septembre, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, « car la CPI continue malheureusement de viser des Américains ».

Il a annoncé l’inscription sur la liste noire des Etats-Unis de Fatou Bensouda et de Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis seront gelés et l’accès au système financier américain leur est barré.

En septembre 2020, l’ancien président américain avait ordonné le gel des biens aux États-Unis de plusieurs responsables de la CPI, assorti de restrictions de visas. Donald Trump entendait ainsi protester contre le projet de la Cour de déclencher des enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre américains en Afghanistan, et israéliens dans la bande de Gaza.

“Les ONG avaient critiqué la décision du gouvernement Trump et plus de 70 organisations avaient signé une lettre exhortant l’administration Biden à lever les sanctions”, rappelle le Wall Street Journal.

Le gouvernement Biden renoue avec le multilatéralisme et tourne définitivement  au « Trumpisme »

“La levée des sanctions est le dernier exemple de la volonté du gouvernement Biden de revenir dans le giron du multilatéralisme”, note AP. Depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, les États-Unis ont renoué avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, réintégré l’Accord de Paris sur le climat, et “lancé des négociations pour un éventuel retour dans l’accord sur le nucléaire iranien”, détaille l’agence de presse.

“La décision de Biden fera plaisir aux militants des droits humains et à de nombreux alliés de l’Amérique en Europe, avec qui Biden cherche à renouer les liens, après la détérioration des relations sous Trump”, ajoute en écho Politico.

Vendredi, Joe Biden a finalement abandonné les sanctions, au motif qu’elles étaient “inappropriées et inefficaces”, et appelé au “dialogue” avec la CPI, selon le secrétaire d’État américain Anthony Blinken, cité par The Hill. Mais de “profonds désaccords” persistent entre la CPI et les États-Unis sur les dossiers afghan et palestinien, selon les mots de M. Blinken.

Réformer l’institution

Les États-Unis, qui ont signé le Statut de Rome créant la CPI en 1998 mais ne l’ont jamais ratifié, considèrent que “n’étant pas membres de la Cour, ses citoyens sont en dehors de sa juridiction”, explique le New York Times. La CPI affirme au contraire qu’elle peut poursuivre les Américains car “l’Afghanistan est membre de la Cour”.

Washington reste également farouchement opposé à une enquête de la CPI sur les agissements de l’armée israélienne, du Hamas et d’autres groupes armés lors de la guerre de Gaza en 2014. Une enquête officiellement ouvert début mars par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda.

Selon Axios, si Biden a attendu plusieurs mois pour lever les sanctions – malgré sa promesse de campagne – c’est précisément à la demande d’Israël, qui essayait de “bloquer l’enquête”.

“Les responsables israéliens assurent que Biden a attendu le plus possible, mais qu’après l’annonce par la CPI de l’ouverture de l’enquête le mois dernier, le maintien des sanctions n’avait plus d’intérêt”, développe le site américain.

Salué Malgré ces désaccords, cette décision a été saluée par la CPI ce  vendredi “le début d’une nouvelle phase” dans “l’engagement commun à lutter contre l’impunité”, et a rappelé son engagement à réformer l’institution – l’un des chevaux de bataille de Washington, qui a appelé la Cour à mieux utiliser ses ressources “pour remplir sa mission fondamentale : être l’ultime recours judiciaire pour punir les crimes les plus atroces”, selon la BBC.

Priorisation du dialogue plutôt que l’imposition de sanctions par le gouvernement Biden.

Le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a déclaré dans un communiqué que les États-Unis continuaient de s’opposer à la volonté de la Cour d’enquêter au sujet de l’Afghanistan ou d’Israël, mais il a ajouté que Washington souhaitait évoquer ces cas «à travers le dialogue avec tous les acteurs du processus en lien avec la CPI plutôt que par l’imposition de sanctions».

Vincent Williams

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